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Samedi 23 novembre 2024
Pessan
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Arrêté de sécheresse/Demande d'indemnisation

Par arrêté interministériel du 3 avril 2023, publié au journal officiel du 3 mai 2023, Pessan a été reconnu sinistré pour le phénomène de sécheresse et réhydratation des sols survenu au cours de l'année 2022.

Vous disposez de 30 jours à compter de la parution de l'arrêté pour déposer, au besoin, un dossier de demande d'indemnisation auprès de leur compagnie d'assurances.

Vous trouverez l'arrêté en lui-même ci-dessous.


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